Convention de mise à disposition de
personnel
Entre
les soussignés :
La
société [dénomination,
n° SIRET, n° immatriculation URSSAF] dont le
siège social est situé à [adresse],
représentée par [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
agissant en qualité de [fonctions]
Ci-après
dénommée « le prêteur »,
La
société [dénomination,
n° SIRET, n° immatriculation URSSAF] dont le
siège social est situé à [adresse],
représentée par [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
agissant en qualité de [fonctions]
Ci-après
dénommée « l'emprunteur » ou
« l'utilisateur »,
Il
a été convenu ce qui suit :
En
vue de [répondre au besoin temporaire
d'un spécialiste/ couvrir une période de surcroît
de travail], il a été décidé, à
titre exceptionnel, un prêt de main d'œuvre à
but non lucratif, entre ces deux parties.
Article 1 – Objet de la convention
La
présente convention a pour objet la mise à disposition
par le prêteur de [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] demeurant à
[adresse] et dont le numéro de
sécurité sociale est [n° de
sécurité sociale] à l'emprunteur.
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
exécutera au profit de l'utilisateur la mission et les
fonctions suivantes : [détailler
les missions et fonctions].
Article 2 – Durée de la convention
La
présente convention est conclue pour une durée de
[x] mois et commence à
courir le [date de début] pour se
terminer le [date de fin].
Si
la mission de [Madame/ Monsieur] [Nom
et prénom] n'est pas achevée à cette
date, la mise à disposition sera prolongée pour une
durée à déterminer.
Tout
renouvellement fera l'objet d'un simple avenant.
Article 3 – Modalités financières
- Facturation
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
continuera d'être rémunéré(e)
par le prêteur pour l'ensemble de son activité.
Cette
mise à disposition sera facturée par le prêteur à
l'utilisateur dans les conditions suivantes :
l'emprunteur remboursera au prêteur, y compris pendant les
congés acquis au titre du temps de mise à disposition,
sur présentation d'une facture mensuelle : le salaire,
les primes et avantages divers, les charges sociales patronales, les
indemnités de congés payés, les remboursements
de frais professionnels ;
l'emprunteur
paiera le montant de la facturation mensuelle au plus tard un mois
après la date d'émission de la facture.
Article 4 – Gestion du personnel mis à
disposition
Pendant
la durée de sa mise à disposition auprès de
l'emprunteur, [Madame/ Monsieur] [Nom
et prénom] reste salarié(e)
du prêteur, qui [le/ la] rémunère
et assure la gestion de son dossier.
Les
différentes modalités pratiques de la mise à
disposition et l'accord de [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom], salarié(e)
sont transcrits dans un avenant au contrat de travail en date du
[date].
L'emprunteur
mettra à la disposition de [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
tous les moyens nécessaires au bon exercice de sa mission.
L'emprunteur a communiqué les consignes de sécurité
que le salarié doit respecter.
Fait
à [lieu], le [date]
en double exemplaire.
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Le prêteur
Signature
précédée de la mention « Lu et
approuvé »
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L'emprunteur
Signature
précédée de la mention « Lu et
approuvé »
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