Demande à un salarié de faire des travaux urgents

Télécharger le document

Format Word .doc

Exemple à compléter

Notice d'utilisation

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?
Notice : Demande à un salarié de faire des travaux urgents
Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous dirigez une société ou un établissement et si vous devez faire effectuer des tâches impératives en vue de remédier à un risque d'accident imminent ou à des dégradations subies par les équipements ou par les bâtiments de l'entreprise, l'article L3132-4 du Code du travail vous autorise à suspendre le repos hebdomadaire des salariés auxquels ces tâches devront être confiées.

Cette dérogation au repos hebdomadaire peut être appliquée pour vos salariés ou pour ceux d'une entreprise à laquelle vous demandez d'effectuer ces tâches. Toutefois, vous devrez accorder un repos compensateur à chaque salarié auquel vous demandez de renoncer à son repos hebdomadaire.

Notice : Demande à un salarié de faire des travaux urgents

Pour signaler à chaque salarié concerné que vous devez lui demander de renoncer à son repos hebdomadaire, adressez-lui un courrier simple pour lui indiquer :

les raisons impératives pour lesquelles vous devez lui demander de travailler durant un jour de repos hebdomadaire ;
votre engagement à lui accorder un repos compensateur.

Modèle de lettre

[Dénomination de la société]

[Adresse]

[Nom du salarié]

[Adresse]

[Date]

Objet : demande concernant un travail urgent à effectuer pendant votre prochain jour de repos hebdomadaire

[Madame/ Monsieur],

Nous soussignés vous informons que nous sommes contraints de vous demander de travailler le [date à laquelle le salarié devra être présent pour effectuer la tâche urgente], car

Selon le cas :

notre société doit [faire des travaux pour supprimer un risque d'accident imminent/ effectuer des réparations urgentes dans l'entreprise] ;
notre client [dénomination sociale du client] nous demande de [faire des travaux pour supprimer un risque d'accident imminent/ effectuer des réparations urgentes dans l'entrepris cliente].

En conséquence, nous vous demandons d'être présent(e) le jour visé ci-dessus à partir de [heure à partir de laquelle le salarié devra être présent sur le lieu du chantier] au [adresse du chantier] en application de l'article L3132-4 du Code du travail. Bien entendu, vous aurez droit au repos compensateur prévu par ce texte.

En vous remerciant sincèrement à l'avance de votre compréhension, nous vous prions d'agréer, [Madame/ Monsieur], nos salutations distinguées.

[Signature]