COMMENT SAVOIR SI UN DUER EXISTE CHEZ UN EMPLOYEUR
Question détaillée
Bonjour,
Victime d'un accident de travail en juin 2016, emploi saisonnier chez un arboriculteur, ayant de grosses séquelles, j'ai demandé une reconnaissance de faute inexcusable de mon employeur au vue du matériel utilisé.
Je n'avais jamais entendu parlé de ce genre de document avant.
Comment faire constater si mon employeur en détient un ?
Comment vérifier qu'il ne l'a pas rédigé suite à ma demande de mise en cause ?
Avec mes sincères remerciements
Respectueusement
Nathalie
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 25/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
En vertu de l'article R4121-4 du code du travail, le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être tenu notamment à la disposition des salariés. Pour savoir si votre employeur s'est conformé à cette obligation, vous pouvez vous renseigner auprès de vos collègues. S'ils vous répondent qu'ils n'ont jamais pu prendre connaissance de ce document, il conviendra de contacter l'inspecteur du travail.
Bien sincèrement.
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