Un contrat pro peut-il voter aux élections du personnel ?
Question détaillée
Un contrat pro, de plus d'un an d'ancienneté, peut-il voter à une élection du personnel ?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 27/11/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
En principe, un salarié en contrat de professionnalisation peut voter aux élections des représentants du personnel. Aucune restriction à son droit de vote n'est prévue par le Code du travail.
Bien sincèrement.
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