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Conditions pour ouvrir un compte bancaire pour une DUP ?

Question détaillée

Question posée le 22/06/2016 par Anonyme

Des élections ont permis une nouvelle DUP. L'ancienne DUP n'avait aucun budget de fonctionnement. J'ai été élue secrétaire et j'ai fait élire un trésorier car il me semble important d'avoir un budget pour que nous puissions avoir de la documentation. Quel

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 24/06/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Dans la mesure où votre délégation unique du personnel a le statut d'une association sans but lucratif, elle doit être déclarée à la préfecture pour avoir la personnalité morale. La banque vous indiquera les autres formalités nécessaires pour l'ouverture du compte.

Bien sincèrement.

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