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rtt et accident du travail

Question détaillée

Question posée le 02/10/2015 par Anonyme

bonjour je viens d'avoir un accident du travail . pour raison de service je ne suis pas arrêté , je dois voir un spécialiste pendant mes rtt si celui-ci m'arrête d'office . mes rtt sont elles toujours dues

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/10/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Si vous allez voir ce spécialiste pendant une journée de RTT et s'il vous prescrit un arrêt de travail, la journée de RTT ne sera pas considérée comme ayant été utilisée si l'arrêt de travail inclut cette journée de RTT. En outre, vous serez en droit de réclamer la récupération de toutes les autres journées de RTT non utilisées.

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