Bonjour, Que faire quand un Délégué du personnel se fait insulter d'esclave qui vend les autres noirs. Peut il déclencher le droit d'alerte au vu de son statut ou alors le fait signaler par un autre Délégué pour déclencher le droit d'alerte? (...)

29/08/2015

Mon employeur ne considere pas mes periodes de CP, RTT ou conges maternité comme du temps effectif de travail ouvrant droit à des CP. Or je viens de lire l'inverse sur votre site. Sur quel article vous appuyez vous? Merci pour votre retour. Cordialemen (...)

02/11/2014

un procès-verbal de réunion de DP et un compte-rendu de réunion de DP ont-ils les mêmes valeur et doivent-il être signés et rédigés de la même façon , et même question pour ce qui du CHSCT merci . Cordialement (...)

25/05/2016

Chaque mois, une réunion doit être tenue entre le délégué du personnel et l'employeur. Il doit envoyer les revendications et les questions qui seront abordées lors de la réunion 48 heures avant le rendez-vous ou 2 jours francs avant la date? (...)

19/09/2015

La jurisprudence a pourtant statué sur UNE seule liste electeurs/eligibles s appréciant à la date du 1er tour de scrutin Les listes peuvent-elles être modifiées entre les deux tours ? Les conditions d'électorat et d'éligibilité sont appréciées à la date (...)

24/01/2017

04/06/2015

Un apprenti a-t-il le droit à autant de RTT qu'un salarié à plein temps ? Certains textes de lois vont dans ce sens mais sans rien indiquer de précis. (Article L6222-23, Article L6222-24, Article L6222-28). (...)

11/05/2015

bonjour et merci a vous pour vos expertises , votre disponibilités et votre réactivité . Ma compagne de 53 ans , qui travaille depuis l'age de 16 , ne s'est jamais arrêté et qui à élevé 3 enfants , occupe un emploi dans une usine depuis 15 ans , c (...)

31/03/2017

bonjour je suis en AT de puis 1an j ai etait declaré en inaptitude suite a une reprise accident de travail marqué sur la feuille inaptitude le medecin du travail m a remis la feuille de l ITI marquant en relation avec l accident de travail concerné. et re (...)

26/06/2016

bonjour je viens d'avoir un accident du travail . pour raison de service je ne suis pas arrêté , je dois voir un spécialiste pendant mes rtt si celui-ci m'arrête d'office . mes rtt sont elles toujours dues (...)

02/10/2015

Je travaille pr une société qui vend des produits et machines de nettoyage; pratiquement tous les emplyés ont des rtt (informatique, comptablité, logistique, commerciaux, techniciens) sauf un service, les secrétaires standardistes. environ 40 personnes (...)

02/06/2015

Bonjour Actuellement dans ma société lorsque nous prenons nos congés par exemple du lundi au vendredi automatiquement le samedi est décompté soit 6 jours Je voulais savoir si je prend un jour de recup (et non pas de congé) un vendredi si on doit m'enlev (...)

03/02/2017

Bonjour, je souhaiterais savoir si un salon de coiffure peut rester ouvert sachant que la seule personne détenant le brevet professionnel est en congé parental six mois? En effet, l'employeur n'a pas ce diplôme est s'est donc servi de celui de son employé (...)

12/11/2015

Un contrat pro, de plus d'un an d'ancienneté, peut-il voter à une élection du personnel ?

25/11/2016

est ce qu 'un employeur a le droit d'obliger un employé a prendre des jours de congés en cas de sous activité de l'entreprise ?

17/12/2013

Comment se calculent les indemnités d'une personne qui a un contrat d'extra en restauration ?

23/11/2016

je travail dans une usine agro alimentaire et mon employeur veut imposer a tout le monde 5 semaines de congés payés cet été , en à t'il le droit ? merci

24/11/2016

Bonjour, Les horaires de rendez-vous du médecin ne correspondent pas avec les horaires du médecin. Je vais devoir alors prendre rendez-vous pendant les heures de travail. Mon nouvel employeur peut il me refuser ? Quelles conditions peut il me soum (...)

09/12/2015