GRH

Modèles de lettres & contrats : GRH

Schéma d’accord relatif aux moyens d’affichage et de communication de la DUP

La délégation unique du personnel – DUP – est constituée d’élus du personnel qui tiennent à la fois le rôle de membres d’un comité d’entreprise (CE) et celui de délégués du personnel (DP). À ce titre, le Code du travail leur permet de disposer – au (...)

Schéma de procès-verbal de la première réunion du CE de la DUP

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Signalement à l’employeur d’une situation relevant du droit d’alerte des membres de la délégation du personnel du CSE (e

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

Signalement d’une situation de danger grave et imminent à l’employeur

Important : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité e (...)

Tableau indicatif des informations et consultations des DP les plus courantes

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygi (...)

Tableau indicatif des informations et consultations du CHSCT les plus courantes

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, opère la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des c (...)

Transmission à l’employeur du rapport des DP sur l’utilisation non conforme du CICE

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allégement de cotisations d'assurance maladie (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) de 6 (...)

Transmission au Comité de suivi du rapport des DP sur l’utilisation non conforme du Crédit d’impôt compétitivité emploi

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allégement de cotisations d'assurance maladie (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) de 6 (...)

Transmission du rapport du CE de la DUP dans le cadre du droit d'alerte économique

L’utilisation de son droit d'alerte économique (article L2323-78 du Code du travail) par le comité d’entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) donne lieu à rédaction d'un rapport par ledit CE. Le droit d'alerte économique est une (...)

Transmission du rapport du CE de la DUP relatif à son droit d'alerte dans le cadre du CICE

Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, en vertu de l'article L2326-1 du Code du travail, les élus de la délégation unique du personnel (DUP) sont à la fois membres du comité d'entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). Le CE demeur (...)

Troisième réunion de CE de la DUP au sujet du droit d’alerte économique

Le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) dispose d'un droit d'alerte économique, une prérogative exclusive et spécifique qui lui permet, lorsqu'il a connaissance de faits rendant préoccupante la situation économique e (...)