La délégation unique du personnel –
DUP – est constituée d’élus du personnel
qui tiennent à la fois le rôle de membres d’un
comité d’entreprise (CE) et celui de délégués
du personnel (DP).
À ce
titre, le Code du travail leur permet de disposer – au (...)
Important : l'ordonnance
n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant
réforme du Code du travail a opéré une
fusion des instances représentatives du personnel (IRP) :
les délégués du personnel (DP), le comité
d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)
Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)
Important :
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité e (...)
Important : l'ordonnance
n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme
du Code du travail a opéré une modification des
instances représentatives du personnel (IRP) : le comité
d'entreprise (CE), les délégués du personnel
(DP), et le comité d'hygi (...)
À noter :
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, opère la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des c (...)
Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allégement de cotisations d'assurance maladie (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) de 6 (...)
Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allégement de cotisations d'assurance maladie (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) de 6 (...)
L’utilisation de son droit d'alerte
économique (article L2323-78 du Code du travail) par le
comité d’entreprise de la délégation
unique du personnel (CE de la DUP) donne lieu à rédaction
d'un rapport par ledit CE.
Le droit d'alerte économique est une (...)
Dans les entreprises de moins de deux cents
salariés, en vertu de l'article L2326-1 du Code du
travail, les élus de la délégation unique du
personnel (DUP) sont à la fois membres du comité
d'entreprise (CE) et délégués du personnel (DP).
Le CE demeur (...)
Le comité d'entreprise de la délégation
unique du personnel (CE de la DUP) dispose d'un droit d'alerte
économique, une prérogative exclusive et spécifique
qui lui permet, lorsqu'il a connaissance de faits rendant
préoccupante la situation économique e (...)